TITRE 2 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : COMPOSITION

L’association se compose de différents types de personnes physiques :

Les membres fondateurs

Les membres fondateurs de cette association  sont :

Jérôme BEAUGE, de nationalité française, Conseiller patrimonial à la CCM de la Défense et demeurant 26 rue de Richelieu 75001 PARIS

Damien DUMONT, de nationalité française, Conseiller clientèle à la CCM de Paris Cardinet et demeurant 159 rue du faubourg poissonnière 75009 PARIS

Les membres adhérents sont les personnels de la banque et de l’assurance répondant aux objectifs de l’association, leurs ami(e)s, ainsi que les titulaires de contrats de travail spécifiques : intérimaires, employé(e)s des services de restauration ou stagiaires qui souscrivent une adhésion et qui sont à jour de leur cotisation annuelle telle que définie à l’article 8 des présents statuts. L’adhésion ne devient effective qu’après agrément du conseil d’administration de l’association. Les refus d’admission seront votés à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration présents. La décision devra être dûment motivée.

Les membres bienfaiteurs   sont les personnes physiques qui auront rendu des services importants à l’association soit par une contribution financière appréciable, soit par un apport mobilier ou immobilier. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils ont droit de vote aux assemblées générales mais ne peuvent être élus au conseil d’administration s’ils ne sont pas salariés de la banque et de l’assurance. 

Les personnes morales ne peuvent pas adhérer à l’association, toutefois si elles souhaitent soutenir les actions de l’association, elles peuvent le faire de multiples façons, et notamment par :

-          un soutien actif des objectifs de Rainbow BanquAss (prise en compte de ses revendications...) ;

-          des dons, subventions, mécénats et/ou sponsoring (cf. article 10) ;

-          un soutien logistique (impression de tracts, d’affiches ou de prospectus ; fourniture de locaux ; accès à des ressources telles que téléphonie, reprographie, etc.) ;

-          une aide à la notoriété (en proposant un accès aux médias internes) ;

-          tout autre moyen dans les limites prévues par la législation en vigueur relative aux associations.

Toute personne morale contribuant ainsi significativement aux objectifs de l’association peut accéder à la qualité de bienfaiteur, nommée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ce titre est honorifique : les bienfaiteurs ne disposent pas de droit de vote, ils ne sont pas éligibles.

Article 7 : CONFIDENTIALITE & DISCRETION

La liste des membres de l’association est strictement confidentielle. Elle n’est accessible dans sa totalité qu’aux membres du conseil d’administration et est tenue à jour par le bureau de l’association. Un annuaire regroupant les membres désireux d’y figurer ainsi que la liste des « bienfaiteurs » (personnes morales) pourra être établi et diffusé chaque année exclusivement aux personnes physiques membres. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le fichier des membres de l’association ne pourra donner lieu à aucune autre exploitation. Tous les membres de l’association ont une obligation générale de discrétion. En outre ils s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de marque ou à la réputation de l’association. 

Article 8 : COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est proposé annuellement par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

A.      Personnes physiques :

La qualité de membre de l’association se perd par :

§   Décès ;

§   Démission par lettre adressée au président de l’association ;

§   Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;

§   Radiation par le conseil d’administration pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur.

B.       Personnes morales :

La qualité de membre bienfaiteur de l’association se perd :

§   Par le retrait décidé par le membre lui-même conformément à ses modalités de fonctionnement (la personne morale peut ainsi refuser la nomination proposée) ;

§   Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ;